Corpus sur le droit à l’education 2

Organization(s): OIDEL
Author: Alfred Fernandez, Diletta Tandoi, Laetitia Faure-Desmoulins, Marika Ison, Pierre Derivaz
Year: 2016
Language: French
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Ce recueil de normes internationales regroupe les dispositions figurant dans les normes sur le droit à l’éducation sous des concepts pris des instruments internationaux des Nations Unies, de l’UNESCO et de l’OIT. Cette étude concerne donc exclusivement le système universel. Il a pour finalité de donner une vision exhaustive du droit international sur l’éducation et de faciliter également une meilleure compréhension de ce droit. Il complète aussi le travail que l’OIDEL réalise depuis quelques années au niveau des outils avec la bibliographie sur le droit à l’éducation que nous publions régulièrement.

Le regroupement des dispositions se fait en suivant de près la structure de l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce traité, qui a fait l’objet de nombreuses ratifications, représente l’instrument le plus complet sur le droit à l’éducation et c’est ce qui explique notre décision de suivre cette méthodologie.

La première partie, intitulée « Droit à l’éducation en général » recense les dispositions en fonction des alinéas de l’article 13, à savoir alinéa 1 : Buts de l’éducation, alinéa 2 : Niveaux d’éducation, alinéas 3 et 4: Liberté d’enseignement. Les normes faisant mention explicite de certains types d’enseignement, ceux-ci figurent dans des sous-sections à l’intérieur des rubriques auxquelles ils se rapportent.

Une deuxième partie traite des « droits catégoriels » qui se sont développés de façon importante depuis les dernières décennies, à savoir l’éducation des femmes et des filles, des enfants ou des minorités.

Enfin, dans les normes internationales, le droit à l’éducation est mis en relation directe avec certains autres droits. Ainsi nous avons estimé utile de créer une partie appelée « lien avec autres droits » comme les droits culturels ou la liberté de religion.

Cette présentation en trois grands axes a pour but de faciliter la recherche sur le droit àl’éducation, offrant un outil adressé à trois publics bien différents : les gouvernements et pouvoirs publics en général, les autres parties prenantes de ce droit au niveau national et international et les universitaires et membres de l’académie. La finalité dernière est celle de renforcer la protection du droit à l’éducation au niveau national et de faciliter l’approche basée sur les droits de l’homme dans l’éducation.

Enfin, les textes internationaux figurent dans le recueil, soit dans leur intégralité, soit sous la forme des articles faisant référence à l’éducation. Ils sont classés par organisation, i.e. ONU, UNESCO, OIT puis, à l’intérieur de chaque institution, par type d’instruments (Convention, Déclaration, Recommandation). Le lecteur a ainsi sous la main les textes originaux de l’ensemble des instruments pour une référence immédiate.

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